MOREP et Ordre des Médecins: Réforme du Fond De Solidarité Vieillesse couplé à l’ assurance mutuelle.

THE MOREPISTS PRESS
Selon la loi 205/93 concernant la caisse de solidarité vieillesse des Médecins inscrits à l’O.M. du Liban, aucune amélioration de la pension vieillesse ni du système d’assurance depuis des années n’a été observé.
MOREP a proposé une restructuration du système tout en “combinant une assurance, fonds de vieillesse et solidarité des médecins” explique Dr Abi Saab. “C’est le système le plus perfectionné que le MOREP propose afin de l’adopter pour l’intérêt commun des médecins”

Chapitre 1: Principes
Ce sont des principes développés à partir de 2 principes:
– L’idée d’assurance qui conduit à rendre les pensions de retraite dépendantes des cotisations versées par les bénéficiaires au cours de leur vie active: système de capitalisation.
– L’idée de solidarité, entre actifs et retraités, réalisée par le système de la répartition : les pensions versées aux retraités actuels sont financées par les cotisations des actifs actuels.
Le Fond de solidarité vieillesse institué par la loi du 205/93, il prend en charge les avantages vieillesses à caractère contributif relevant de la solidarité des médecins.

Chapitre 2: But

Cette proposition est étudiée afin d’ améliorer la pension des retraités selon les 2 principes de répartition: (Pension de base PB) et de capitalisation (Pension Complémentaire PC)

1- Tous les médecins inscrits à l’ Ordre des Médecins bénéficient d’un régime de retraite de base (régime général) et d’un régime de retraite complémentaire (Pension Complémentaire)
2- Elever la Pension Générale de base à 1,000,000 L.L. (à nos jours soit en 2009).
3- Ajouter la Pension Complémentaire allant jusqu’ à 9,000,000 L.L.

Chapitre 3: Pension de Base

Si l’ on double le pourcentage du versement annuel comme suit:
La pension de base est calculée par les frais de l’ adhérence du médecin généraliste = 30% de la pension retraite mensuelle de base, et pour le médecin spécialiste = 60%:
Soit = 300,000 LL et 600,000LL respectivement.
Pour une durée d’ adhérence de 45 ans avec intérêt de 6% la pension de base totale= 63,824,000 et 127,640,000 respectivement. Ce qui élève la pension de base mensuelle sur une durée de 10 ans: 531,000 LL et 1,064,000 LL, à ajouter le profit provenant de différentes sources (Congrès, Permis de conduire, Profits provenant de Produits Pharmaceutiques etc.)

Chapitre 4: La PENSION COMPLEMENTAIRE

Le calcul de la pension de retraite complémentaire se fait selon cette Formule : revenu annuel moyen par tranche à taux de la pension 5% du revenu à durée d’adhérence au règime général maximum = 45 ans à compter de 2009. Le médecin est libre de choisir sa tranche de revenu qui restera facultative.

Comme exemple: pour une tranche de 10M L.L. x 5% x 45 ans = 45,000,000 LL + intérêt cumulatif = 212,743,000 une somme qui sera versée au cours de la retraite de l’ adhérent = 1,773,000 LL /mois + Pension de Base de 1,000,000 = 2,773,000 LL /mois

TRANCHES de millions L.L.

Taux 5% à verser /an à la caisse retraite*

Durée d’ adhérence

PCT**

PCT + Intérêt Bancaire Cumulatif annuel de 6% sur 45 ans

Pension Mensuelle Complémentaire calculée pour une durée de 10 ans

Pension MENSUELLE TOTALE=
Base (1M) + Complémentaire

0 à 10M

500,000

45 ans

22,5M

106,371,000

887,000

1,887,000

>10M à 20M

1,000,000

45 ans

45M

212,743,000

1,773,000

2,773,000

>20M à 30M

1,500,000

45 ans

67,5M

319,115,000

2,660,000

3,660,000

> 30M à 40M

2,000,000

45 ans

90M

425,487,000

3,550,000

4,550,000

>40M à 60M

3,000,000

45 ans

135M

638,230,000

5,320,000

6,320,000

>60M à 100M

5,000,000

45 ans

225M

1,063,717,000

8,865,000

9,865,000


*Cette somme peut-être subdivisée en paiement mensuelle.

**PCT: La Pension Complémentaire Totale profitera de l’ intérêt bancaire cumulatif annuel de 6% par an.

Les Médecins adhérents à ce régime peuvent prendre leur retraite à 68 ans en bénéficiant du “taux plein”. Le montant ainsi calculé ne peut pas dépasser celui de la retraite maximale, Minimum contributif en fonction de la durée d’assurance au régime général.
Les héritiers bénéficiaires auront la même somme de base plus celle versée pour la retraite complémentaire étalée selon une formule inversement proportionnelle à l’ âge de l’ héritier jusqu’ à l’ âge de 95 ans.

Chapitre 5: ASSURANCE MUTUELLE OBLIGATOIRE

La démarche de ce système doit faire bénéficier les médecins d’ une assurance mutuelle en sortant de la Sécurité Sociale obligatoire actuelle (étant donnée que sa persistance obligatoire sera contre la constitution de cet institut qui s’ engage uniquement à faire participer les salariés) et en prenant des offres Banques-Assurances. Le compte aura un intérêt d’ une somme déposée pour des dizaines d’ années et pour la collectivité des médecins.

Les banques ayant des sociétés d’ assurances efficaces auront un intérêt d’ offrir une assurance médicale sur ce compte aux médecins adhérents de plus de 9720 jusqu’à nos jours. Le versement individuel à la S.S sera annulé obligatoirement en modifiant la législation sur ce sujet et la possibilité de rendre ce versement à la caisse de fonds vieillesses ou à l’ assurance en incluant les parents des médecins par une faible participation.
A noter que l’ ordre des avocats, la caisse mutuelle des Juges, l’ ordre des Ingénieurs etc. ont tous des caisses mutuelles d’ assurance qui fonctionnent efficacement.

Chapitre 6: FONCTIONNEMENT
Afin de gérer le compte de chaque médecin selon sa participation en nombre d’ année et en montant total de la Pension Complémentaire, une équipe spécialisée ayant un software que le MOREP pourra participer à son élaboration pourra mettre en fonction ce système en collaboration avec la banque en charge du compte. L’ assurance obligatoire sera financée par l’ intérêt que la banque doit offrir en fonction, les parents des médecins en profiteront par un paiement comme toute autre assurance, d’ où l’ intérêt de l’ assurance et la banque d’ adopter ce système et le prendre en charge.

PROPOSE PAR: LE CHAPITRE MEDICAL DU MOUVEMENT DE REFORME ET D’ ENVIRONNEMENT
EQUIPE DE TRAVAIL PRESIDE PAR DR MAJID ABI SAAB
[REFERENCE: REFORM NUMBER M033 : MODIFICATION DE LA LOI 205/93 et TOUTE AUTRE LOI CONTRADICTOIRE]

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2 Responses to MOREP et Ordre des Médecins: Réforme du Fond De Solidarité Vieillesse couplé à l’ assurance mutuelle.

  1. According to the law 205/93 concerning the case of solidarity retirement of the Doctors registered with the O.M. of Lebanon, no improvement of the pension old age nor of the system of insurance since years was observed.
    MOREP proposed a reorganization of the system in “combining an insurance, funds of retirement and solidarity of the doctors”. “It is the most sophisticated system which the MOREP proposes in order to adopt it for the shared interest of the doctors” said Dr Abi Saab.

    Chapter 1: Principles
    These principles are developed based on 2 ideas.
    – The idea of insurance which results in making the retirement pensions dependent on the contributions poured by the recipients during their working life: system of capitalization.
    – The idea of solidarity, between credits and reprocessed, realized by the system of the distribution: the pensions poured with the current pensioners are financed by the contributions of the current credits. The Solidarity fund of retirement instituted by the law of the 205/93 deals with the advantages of the solidarity contributive matter of the doctors.

    Chapter 2: Goal
    This proposal is studied in order to improve the pension of retirement according to the 2 principles of distribution (basic Pension PB) and of capitalization (Complementary Pension PC)
    1- All the doctors registered in the Order of Physicians profit from a mode of basic retirement (general scheme) and from a mode of supplementary pension (Complementary Pension)
    2- To raise the basic General Pension to 1,000,000 LBP.
    3- To add the Complementary Pension up to 9,000,000 LBP.
    4- To add an insurance system to this plan.

    Chapter 3: Basic pension
    If one doubles the percentage of the annual payment as follows: The basic pension is calculated by the expenses of the adherence of the general doctor = 30% of the pension reprocesses monthly basic, and for the specialist physician = 60%: That is to say = 300,000 LBP and 600,000LBP respectively. For one duration of adherence of 45ans with interest of 6%, the total basic pension = 63,824,000 and 127,640,000 respectively, What raises the monthly basic pension over a 10 years duration: 531,000 LBP and 1,064,000 LBP, adding to this amount the benefit coming from various sources and charges (Congresses, Driving licences etc)

    Chapter 4: The COMPLEMENTARY PENSION
    The calculation of the complementary retirement pension is done according to this Formula: average annual income × rate of the pension 5% of the income × lasted of adherence to the maximum general scheme = 45 years as from 2009. The doctor is free to choose his income which will remain optional.
    For instance: for the first 10M LBP income x 5% x 45 years = 45,000,000 LBP + cumulative interest = 212,743,000 a sum which will be versed during the retirement = 1,773,000 LBP /month + basic Pension of 1,000,000LBP = 2,773,000 LBP /month

    TABLE
    #| Income by sections of millions LBP| 5% rate to pay /y as retirement funds* | Adherence period |TCP** |TCP + Cumulative Interest 6%| Complementary Pension/month to cover a 10 year period |Total Monthly Pension LBP=Base (1M) + Complementary |

    1 |0 -10M | 500,000 |45 y |22,5M|106,371,000 | 887,000 |1,887,000

    2 |>10-20M | 1,000,000|45 y | 45M |212,743,000 | 1,773,000 |2,773,000

    3 |>20-30M | 1,500,000|45 y |67,5M|319,115,000| 2,660,000 |3,660,000

    4 |>30-40M | 2,000,000|45 y | 90M |425,487,000 | 3,550,000 |4,550,000

    5 |>40-60M | 3,000,000|45 y |135M |638,230,000| 5,320,000 |6,320,000

    6 |>60-100M| 5,000,000|45 y |225M|1,063,717,000| 8,865,000 |9,865,000

    * This sum could be subdivided in monthly payment. ** TCP: The Total Complementary Pension will benefit from the annual cumulative banking interest of 6% per annum.

    The adherent Doctors with this mode can take their retirement at 68 years while profiting from “full rate”. The amount thus calculated cannot exceed that of the maximum retirement, contributive Minimum according to the duration of insurance to the general scheme. The profit heirs will have the same basic amount plus that versed for the supplementary pension spread out according to a formula inversely proportional to the age of the heir until age the 95 years.

    Chapter 5: OBLIGATORY MUTUAL BENEFIT INSURANCE

    This system must make the doctors to profit from a mutual benefit insurance while leaving the current obligatory Social Security (since its obligatory persistence will be against the constitution of this institute which only cover the employees) and by taking Bank-Insurances offers. The account will have an interest of a sum deposited for decades and for the community of the doctors. The banks having effective insurance companies may find it beneficial to offer a medical insurance on this account to the adherent doctors of more than 9720 so far.
    The payments with the S.S will be canceled obligatorily by modifying the legislation on this subject and the possibility of returning this payment to the case of funds of retirements or the insurance by including the doctors’ parents by a weak participation.
    It should be noted that the order of lawyers, the mutual case of the Judges, the order of Engineers etc… have all of the mutual insurance cases which function effectively.

    Chapter 6: OPERATIONAL SYSTEM

    In order to manage the account of each doctor according to his participation of number of years and out of entire amount of the Complementary Pension, a specialized team having a software which the MOREP will be able to take part in its development, will be able to put in function this system in collaboration with the bank in charge of the account. The compulsory insurance will be financed by the interest that the bank must offer in function, the parents of the doctors will benefit from it by a minimal payment like any other insurance, from where it is important to both benefits of the insurance and the bank as well to take this system in load.

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