MOREP et Ordre des Médecins: Réforme du Fond De Solidarité Vieillesse couplé à l’ assurance mutuelle.

THE MOREPISTS PRESS
Selon la loi 205/93 concernant la caisse de solidarité vieillesse des Médecins inscrits à l’O.M. du Liban, aucune amélioration de la pension vieillesse ni du système d’assurance depuis des années n’a été observé.
MOREP a proposé une restructuration du système tout en “combinant une assurance, fonds de vieillesse et solidarité des médecins” explique Dr Abi Saab. “C’est le système le plus perfectionné que le MOREP propose afin de l’adopter pour l’intérêt commun des médecins”

Chapitre 1: Principes
Ce sont des principes développés à partir de 2 principes:
– L’idée d’assurance qui conduit à rendre les pensions de retraite dépendantes des cotisations versées par les bénéficiaires au cours de leur vie active: système de capitalisation.
– L’idée de solidarité, entre actifs et retraités, réalisée par le système de la répartition : les pensions versées aux retraités actuels sont financées par les cotisations des actifs actuels.
Le Fond de solidarité vieillesse institué par la loi du 205/93, il prend en charge les avantages vieillesses à caractère contributif relevant de la solidarité des médecins.

Chapitre 2: But

Cette proposition est étudiée afin d’ améliorer la pension des retraités selon les 2 principes de répartition: (Pension de base PB) et de capitalisation (Pension Complémentaire PC)

1- Tous les médecins inscrits à l’ Ordre des Médecins bénéficient d’un régime de retraite de base (régime général) et d’un régime de retraite complémentaire (Pension Complémentaire)
2- Elever la Pension Générale de base à 1,000,000 L.L. (à nos jours soit en 2009).
3- Ajouter la Pension Complémentaire allant jusqu’ à 9,000,000 L.L.

Chapitre 3: Pension de Base

Si l’ on double le pourcentage du versement annuel comme suit:
La pension de base est calculée par les frais de l’ adhérence du médecin généraliste = 30% de la pension retraite mensuelle de base, et pour le médecin spécialiste = 60%:
Soit = 300,000 LL et 600,000LL respectivement.
Pour une durée d’ adhérence de 45 ans avec intérêt de 6% la pension de base totale= 63,824,000 et 127,640,000 respectivement. Ce qui élève la pension de base mensuelle sur une durée de 10 ans: 531,000 LL et 1,064,000 LL, à ajouter le profit provenant de différentes sources (Congrès, Permis de conduire, Profits provenant de Produits Pharmaceutiques etc.)

Chapitre 4: La PENSION COMPLEMENTAIRE

Le calcul de la pension de retraite complémentaire se fait selon cette Formule : revenu annuel moyen par tranche à taux de la pension 5% du revenu à durée d’adhérence au règime général maximum = 45 ans à compter de 2009. Le médecin est libre de choisir sa tranche de revenu qui restera facultative.

Comme exemple: pour une tranche de 10M L.L. x 5% x 45 ans = 45,000,000 LL + intérêt cumulatif = 212,743,000 une somme qui sera versée au cours de la retraite de l’ adhérent = 1,773,000 LL /mois + Pension de Base de 1,000,000 = 2,773,000 LL /mois

TRANCHES de millions L.L.

Taux 5% à verser /an à la caisse retraite*

Durée d’ adhérence

PCT**

PCT + Intérêt Bancaire Cumulatif annuel de 6% sur 45 ans

Pension Mensuelle Complémentaire calculée pour une durée de 10 ans

Pension MENSUELLE TOTALE=
Base (1M) + Complémentaire

0 à 10M

500,000

45 ans

22,5M

106,371,000

887,000

1,887,000

>10M à 20M

1,000,000

45 ans

45M

212,743,000

1,773,000

2,773,000

>20M à 30M

1,500,000

45 ans

67,5M

319,115,000

2,660,000

3,660,000

> 30M à 40M

2,000,000

45 ans

90M

425,487,000

3,550,000

4,550,000

>40M à 60M

3,000,000

45 ans

135M

638,230,000

5,320,000

6,320,000

>60M à 100M

5,000,000

45 ans

225M

1,063,717,000

8,865,000

9,865,000


*Cette somme peut-être subdivisée en paiement mensuelle.

**PCT: La Pension Complémentaire Totale profitera de l’ intérêt bancaire cumulatif annuel de 6% par an.

Les Médecins adhérents à ce régime peuvent prendre leur retraite à 68 ans en bénéficiant du “taux plein”. Le montant ainsi calculé ne peut pas dépasser celui de la retraite maximale, Minimum contributif en fonction de la durée d’assurance au régime général.
Les héritiers bénéficiaires auront la même somme de base plus celle versée pour la retraite complémentaire étalée selon une formule inversement proportionnelle à l’ âge de l’ héritier jusqu’ à l’ âge de 95 ans.

Chapitre 5: ASSURANCE MUTUELLE OBLIGATOIRE

La démarche de ce système doit faire bénéficier les médecins d’ une assurance mutuelle en sortant de la Sécurité Sociale obligatoire actuelle (étant donnée que sa persistance obligatoire sera contre la constitution de cet institut qui s’ engage uniquement à faire participer les salariés) et en prenant des offres Banques-Assurances. Le compte aura un intérêt d’ une somme déposée pour des dizaines d’ années et pour la collectivité des médecins.

Les banques ayant des sociétés d’ assurances efficaces auront un intérêt d’ offrir une assurance médicale sur ce compte aux médecins adhérents de plus de 9720 jusqu’à nos jours. Le versement individuel à la S.S sera annulé obligatoirement en modifiant la législation sur ce sujet et la possibilité de rendre ce versement à la caisse de fonds vieillesses ou à l’ assurance en incluant les parents des médecins par une faible participation.
A noter que l’ ordre des avocats, la caisse mutuelle des Juges, l’ ordre des Ingénieurs etc. ont tous des caisses mutuelles d’ assurance qui fonctionnent efficacement.

Chapitre 6: FONCTIONNEMENT
Afin de gérer le compte de chaque médecin selon sa participation en nombre d’ année et en montant total de la Pension Complémentaire, une équipe spécialisée ayant un software que le MOREP pourra participer à son élaboration pourra mettre en fonction ce système en collaboration avec la banque en charge du compte. L’ assurance obligatoire sera financée par l’ intérêt que la banque doit offrir en fonction, les parents des médecins en profiteront par un paiement comme toute autre assurance, d’ où l’ intérêt de l’ assurance et la banque d’ adopter ce système et le prendre en charge.

PROPOSE PAR: LE CHAPITRE MEDICAL DU MOUVEMENT DE REFORME ET D’ ENVIRONNEMENT
EQUIPE DE TRAVAIL PRESIDE PAR DR MAJID ABI SAAB
[REFERENCE: REFORM NUMBER M033 : MODIFICATION DE LA LOI 205/93 et TOUTE AUTRE LOI CONTRADICTOIRE]

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